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Insoumis Jules Ngan
Insoumis Jules Ngan

Caméra gj à virer.(Faire du beurre sur les blessés et victimes gilets jaunes) Descriptif ci-dessous

Publié le 17/07/2019 à 02h36 Signaler cette vidéo
https://youtu.be/EKcbYikD364

Précision à propos du filmage dans un lieu public:
en fait, il doit y avoir les autorisations écrites de toutes les personnes filmées.....dès le moment ou l'auteur de la vidéo a décider de faire du commerce avec celles-ci.

En d'autres termes, il y a plus une problématique liée à la vente de ses vidéos. 

De là, puisque, sont présents à l'image, sur les films des personnes plus ou moins reconnaissables, et qu'il y a rétribution financière au bénéfice de Caméra GJ alors, au titre de l'équité et, du droit à l'image bafoué par Caméra GJ, il devrait pouvoir être accorder juridiquement, une juste contrepartie pour toutes les personnes apparaissant sur les vidéos; d'autant qu'aucun accord écrit n'aurait été fournis à Caméra GJ.

Sans accord écrit = pas d'autorisation de filmer = pas d'image = droit à l'image violé.

Avec accord écrit = autorisation de filmer = droit à l'image respecté.

Avec rétribution financière de Caméra GJ  et sans accord écrit =

Violation du Droit à l'image et utilisation mercantile de la souffrance du mouvement des gilets jaunes = risque de procédure judiciaire à destination de Caméra GJ.


Avec rétribution financière au bénéfice de Caméra GJ et AVEC ACCORDS ÉCRITS = droit à l'image respecté; mais, la question doit être posée à chaque personne sur la vidéo : à savoir si elle souhaite que son image soit, entres guillemets vendue.....  certains pourraient accepter alors que d'autres refuseraient.

Toute exception à ce droit à l'image est inopérantes, à partir du moment ou l'auteur fait commerce ( vente ) de ses images illustrant un fait de société. 

Réponse de Caméra GJ ? ...à suivre....

Ps: vous informant que toute tentative de pression, ou de notification auprès de youtube, au motif d'une atteinte à un droit d'auteur, celui-ci, par nous, sera considéré comme un abus de droit, lequel pourra donner lieu à un recours juridique à votre encontre. Sachez qu'une procédure est déjà engagée à l'encontre de 3 youtubeurs et la plateforme Youtube. Le nombre de mis en cause n'étant pas définitif pour le moment....


Abus de droit

[Droit privé/Procédure (principes généraux)]

Théorie jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d'une faute pouvant

donner lieux à réparation civile dans les conditions du droit commun, le fait pour

le titulaire d'un droit, de le mettre en oeuvre soit de manière anormale, en dehors

de sa finalité, soit dans le seul but de nuire à autrui.

C.civ. , art. 618, 1240; C. pr. Civ., art. 32-1, 559, 581, 628; CJA, art. R. 741-12.

CAJC, t. 1, n° 69 et 72-73; GAJF n° 10.


Ce message n'est pas une menace, mais une information et une promesse de ce qui découlera de vos agissements. Il ne tient qu'à l'auteur des vidéos que, ce désaccord reste en l'état, compte tenu des circonstances particulières de la cause...


Salutation, 


Eric MERELLE ( juriste )

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